CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Still4 Srl sise V.le dell'Industria 24 D, 37135 Verona (Italie), est déléguée par Fashion Box SpA avec siège légal en Via Marcoai, 1, 31010 Asolo - Trévise (Italie) inscrite au Registre des Entreprises de Trévise et Code TVA n° 03676290269 pour la complète gestion en outsourcing de la boutique en ligne appelée "Replay" et les activités d’eCommerce relatives.

Article 1: Réalisation des accords

Le présent accord entre Still4 Srl (Still4) et le Client s'entend réalisé avec la confirmation de la commande par Still4 suivant les modalités et les délais indiqués dans l’Article 2 suivant. La réalisation des accords compote la prise de communication et l’acceptation intégrale des présentes conditions générales de vente par le Client.

Si le Client est consommateur une fois conclue la procédure d'achat en ligne, il se chargera d’imprimer ou de sauvegarder une copie électronique et quoi qu’il en soit conserver les présentes conditions générales de vente, dans le respect de ce qui est prévu par l'article 3 et 4 du D. Lgs. 185/99 sur les ventes à distance.

Article 2: Modalité d’Achat

Le Client peut acheter uniquement les produits présents dans le catalogue en ligne au moment  du passage de la commande et visibles en ligne à l'adresse shop.replay.it tels que décrits dans les fiches d’information relatives. La commande sera valablement traitée au moment de la réception sur la boîte à lettres électronique communiquée par le Client de la confirmation du paiement intervenu de cette commande.

La réception correcte de la commande est confirmée par Still4 par une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse de courrier électronique communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera la Date et l’Heure d’exécution de la commande et un numéro de commande Client à utiliser dans toute autre communication avec Still4. Le message repropose toutes les informations fournies par le Client, toute information relative aux caractéristiques essentielles du bien, à l'indication du prix, aux moyens de paiement, à la résiliation, aux modalités et aux frais de livraison et aux taxes applicables. Le Client devra en vérifier l’exactitude et communiquer sans tarder d’éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans ce document.

En cas de non acceptation de la commande, Still4 garantit une communication immédiate au Client.

Article 3: Prix

Les produits seront vendus au prix du catalogue en vigueur au moment de la commande par le Client. Les prix pour les expéditions sur le territoire EUROPÉEN s’entendent TVA comprise et nets des frais de livraison qui sont comptés au moment de la commande. Les prix pour les expéditions sur le territoire EXTRAEUROPÉEN s’entendent TVA exclue et nets des frais de livraison qui sont comptés au moment de la commande.

Article 4: Modalités d’expédition

1) Info expédition sur le territoire ITALIEN

Still4 Srl utilise pour l’expédition la Société de transports SDA Spa.

2) Infos expédition pour la Russie

Still4 Srl utilise pour l’expédition la Société de transports SDA.
Les commandes seront livrées à l’adresse de livraison indiquée dans la commande, un maximum de deux tentatives de livraison seront essayées. Dans certains cas, les commandes pourraient être livrées au bureau de Poste plus proche à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Le Client sera informé par le bureau de Poste et aura 15 jours pour aller chercher le colis.

3) Restrictions sur la valeur commerciale pour les envois en Russie

Sauf les territoires de Moscou, Oblast de Moscou, Nizhniy Novgorod, Krasnodar, Novorossijsk, Stavropol', Sankt-Peterburg et Vladivostok, la valeur commerciale maximale aux fins des douanes est de 200 Euros.
Les envois adressés aux zones où la limite de 200 Euros est prévue, ne vont pas être acceptés par la douane Rousse si la valeur de la commande dépasse tel montant et seront automatiquement retournés à l'expéditeur. Les frais additionnels pour le retour du colis (frais d’expédition et possibles frais de douane) seront retenus du montant qui sera crédité au Client pour la commande qui n’a pas été livrée.

4) Info expédition sur le territoire EUROPÉEN et EXTRAEUROPÉEN (à l’exclusion de l’Italie)

Still4 Srl utilise pour l’expédition la société de transports FedEx.

5) Frais de douane

Les expéditions dans les Pays: Andorra, Brazil, Canada, FærØer, Hong Kong, Iceland, Liechtenstein, Macau, Macedonia, Mexico, Monaco (Principality of), Norway, Russia, Switzerland, U.S.A. peuvent être soumises à des frais de douane qui sont fixées par les autorités douanières du Pays de destination. En cas de rétractation, les frais d’expédition relatifs à la restitution du bien et les possibles frais de douane sont à la charge du Client qui fait le retour. Still4 ne peut pas prévoir le montant de ces dépenses qui sont à la charge de l'acheteur.

Article 5: Modalités de Paiement

Le Client peut effectuer le paiement par Carte bancaire ou par Paypal. En même temps que la commande par le Client, l’établissement bancaire de référence pourvoira à autoriser le débit sur la carte bancaire du Client ou sur le compte Paypal. Au cas où le Client exerce son droit de rétractation, dans les modalités définies dans l’Article 6 suivant, il sera crédité le montant précédemment débité sur le compte bancaire indiqué par le Client à l’exclusion des frais d’expédition déjà engagés.

Les achats effectués dans une devise autre que l’euro doivent être remboursés, en tenant compte du taux de change en vigueur le jour sera mon crédit.

Article 6: Droit de Rétractation

  • Aux termes de l'art. 5 DL 185/1999, si le Client est un consommateur (à savoir une personne physique qui achète la marchandise pour des buts non rattachables à sa propre activité professionnelle, ou qui n’effectue pas l'achat en indiquant dans le formulaire de commande à Still4 une référence de TVA), a le droit de se départir du contrat d’achat pour n’importe quel motif, sans nécessité de fournir des explications et sans aucune pénalité, à l’exception de ce qui est indiqué au point 6.3 suivant.
  • Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à Still4 une communication écrite en ce sens, dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise. Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à:

    Still4 Srl
    (Customer service Replay)
    V.le dell'Industria 24 D
    37135 Verona (Italy)
    Service client

    ou par télégramme ou e-mail envoyés toujours avant le délai susdit de 10 jours et suivis d’une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée sans faute dans les 48 heures qui suivent. Une fois la demande de résiliation parvenue selon la procédure  spécifiée ci-dessus, le Service Clients de Still4 se chargera de communiquer rapidement au Client les instructions sur la modalité de restitution de la marchandise qui devra parvenir à Still4 dans les 10 jours à compter de l'autorisation.

  • Le droit de rétractation est quoi qu’il en soit soumis aux conditions suivantes:
    1. le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité;
    2. le bien acheté devra être intact et restitué dans l’emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage et l’éventuelle documentation, etc...);
    3. il faut éviter dans tous les cas l'apposition d’étiquettes ou de bandes adhésives directement sur l’emballage d’origine du produit;
    4. les frais d’expédition relatifs à la restitution du bien et les possibles frais de douane sont à la charge du Client;
    5. l’expédition, jusqu’à l’attestation de réception intervenue dans notre entrepôt, est sous la complète responsabilité du Client.

    En cas d’endommagement du bien pendant le transport, Still4 donnera communication au Client de l'évènement (avant le 5° jour à compter de la réception du bien dans ses entrepôts), pour lui permettre de porter plainte sans tarder contre le transporteur choisi par lui et obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré); dans cette éventualité, le produit sera mis à disposition du Client pour sa restitution, annulant en même temps la demande de rétractation; Still4 ne répond en aucune façon pour des endommagements ou vol/perte de biens restitués avec des expéditions non assurées; à son arrivée (en entrepôt), le produit sera examiné pour examiner d’éventuels dommages ou détériorations ne dérivant pas du transport. Si jamais l’emballage et/ou l'emballage d’origine s’avèrent abîm& eacute;s, Still4 déduira du remboursement dû un pourcentage, de toute façon pas supérieur à 10% de celui-ci, comme contribution aux frais de remise en état.

  • Exception faite d’éventuels frais de remise en état pour des dommages constatés sur l'emballage d’origine, Still4 se chargera de rembourser au Client l'ensemble du montant déjà payé à l’exclusion des frais d’expédition, dans les 14 jours à compter du retour de la marchandise. L'opération de remboursement sera effectuée par Still4 par le recréditement de la somme due, qui sera versée sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal spécifiés au moment de la commande.
  • Le droit de rétractation devient totalement caduc, en cas d’absence de la condition essentielle d’intégrité du bien (emballage et/ou son contenu), dans les cas où Still4 constate:
    1. L’absence de l’emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d’origine;
    2. l'absence d’éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, pièces, ...);
    3. l’endommagement du produit pour des causes différentes de son transport.

En cas de déchéance du droit de rétractation, Still4 se chargera de restituer à l’expéditeur le bien acheté, en débitant à celui-ci les frais d’expédition


Les achats effectués dans une devise autre que l’euro doivent être remboursés, en tenant compte du taux de change en vigueur le jour sera mon crédit.

Article 7: Réclamations

Toute réclamation éventuelle devra être adressée à:

Still4 Srl
(Customer service Replay)
V.le dell'Industria 24 D
37135 Verona (Italy)
Service client

Article 8: Vie privée

Par la présente nous informons que, aux termes et pour les effets de l'art. 13 du décret législatif 30.06.2003 n. 196, les informations personnelles qui seront fournies par le Client à Fashion Box SpA seront traitées par celle-ci, suivant des modalités parfois automatisées, pour leur insertion dans les archives clients et sont nécessaires pour l'éventuelle conclusion d’un rapport contractuel et pour les tâches suivantes concernant l’état-civil ou la gestion ou de nature fiscale.

L’apport des informations est facultatif: toutefois en leur absence il en découlera l'impossibilité de stipuler un éventuel contrat.

Les données du Client pourront être communiquées, pour les mêmes finalités que leur recueil, aux sociétés du groupe, à des partenaires commerciaux, ainsi qu’à des sujets à qui ont été confiés des services en outsourcing. Le détenteur du traitement est Fashion Box SpA, sise Via Marcoai, 1, 31010 Asolo - Trévise (Italie).

Nous vous informons que, en rapport avec ce qui est prévu par l'art. 7 du Dlgs. cité plus haut, le Client aura, entre autres droits, celui d’obtenir:

  • la confirmation de l'existence d’informations personnelles le concernant;
  • l’annulation, la transformation sous une forme anonyme ou le blocage des informations éventuellement traitées en violation de la loi;
  • la mise à jour, la rectification ou le complément des informations.

Le Client pourra exercer les droits visés par l'art. 7 en écrivant à Service client

Article 9: Loi Applicable et Tribunal compétent

Le présent contrat est régi par la Loi Italienne.

Pour le règlement de litiges civils et pénaux dérivant de la conclusion du présent Contrat, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa Commune de résidence; dans tous les autres cas la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Vérone.