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INFO POUR LE CONSOMMATEUR

En conformité avec le Code de la consommation D. Lgs. 6 septembre 2005, n. 206, avec une référence particulière aux art. 50 ss. visés à l’Article III "Modalités contractuelles", Pièce I "Modalités particulières de conclusion du contrat", Section II "Contrats à distance"; D. Lgs. 6.9.2005, n. 205 Code de la consommation; D. Lgs. 9.4.2003, n. 70 Mise en oeuvre de la Directive (CE) n. 31/2000 en matière de Commerce Électronique; D. Lgs. 31.3.1998, n. 114 Réforme de la législation relative au Commerce.

Article 1: Identité du vendeur

Le vendeur des produits présents sur catalogue en ligne du site web shop.replay.it est Still4 Srl avec siège légal en Italie, Viale dell'Industria 24/D, 37135 Verona (Italie) et siège d’exploitation Viale dell'Industria 24/D, 37135 Verona (Code TVA et Code Fiscal: 03704210230). Inscription C.C.I.A.A. de Vérone - R.E.A. n. VR-358636.

Article 2: Caractéristiques essentielles du service

Still4 Srl sollicite des propositions d’achat des produits présents sur le catalogue en ligne du site web shop.replay.it. L'acceptation de la commande du Client est confirmé par e-mail et est subordonnée à la disponibilité du produit.

Article 3: Utilisation du service

  • Enregistrement : Pour pouvoir acheter les produits présents sur le catalogue en ligne du site web shop.replay.it il faut avant tout que l'Utilisateur s’enregistre comme Client. Pour ce faire, il faut cliquer sur la mention "Nouvel utilisateur" et suivre la procédure d’enregistrement.
  • Procédure de choix du produit: avant de débuter la procédure d’achat, il faut sélectionner les produits que l’on entend acheter. Dans la page fiche de chaque produit est visible une rubrique "PANIER" qui indique le nombre de produits chargés : pour ajouter un produit au panier il est nécessaire d’en choisir la taille, puis de cliquer sur le bouton "AJOUTER AU PANIER" placé en bas à droite dans le fiche produit. Cette procédure doit être répétée pour chaque produit que l’on compte acheter.
  • Procédure d’achat: en cliquant sur le bouton "CHECKOUT" ou directement sur le lien en haut à droite "Panier" la procédure de commande débute. La procédure se compose de 2 phases/pages.
    Dans la première page sont récapitulés les produits introduits dans le panier, les tailles et les quantités. Pendant cette phase il est possible d’éliminer un produit du panier ou d’en modifier les quantités à commander. Important: la modification des quantités doit être confirmée par le bouton "RÉVISER" avant de continuer avec la phase suivante, avec le bouton "CHECKOUT". Dans cette phase sont également affichés les frais d’expédition, qui pourraient être recalculés en fonction de la quantité d’articles introduits dans le panier. Dans le cadre “Vos coordonnées" sont reproposées les coordonnées du Client valables pour le paiement. Dans cette phase il est possible d’intervenir sur les coordonnées, en gardant à l’esprit qu’une modification dans ces informations entraîne une modification des informations enregistrées dans le profil du Client. Dans le cadre “Livraison" sont indiquées les informations pour la livraison de la commande, qui pourraient être différentes des coordonnées du Client en cas de livraison à une autre personne, à une autre adresse, etc., ou simplement spécifier dans le champ 'Chez' s’il s’agit d’une livraison sur un lieu de travail en indiquant le nom présent sur la sonnette (option disponible uniquement pour les expéditions sur le territoire EUROPÉEN). Dans le cadre "Conditions" sont proposés les moyens de paiement et les conditions de vente. Il est nécessaire d’accepter les conditions générales au moyen du bouton spécial à la base de la page pour pouvoir procéder à la phase suivante.
    Dans la seconde page sont reproposées les informations concernant l’utilisateur, la livraison et les produits achetés. La phase suivante prévoit la redirection vers la page de la banque qui gère la transaction. Pour ce service Still4 Srl passe par Banca Sella.
    Les modalités de traitement des informations sont définies par Banca Sella et peuvent être consultées sur ce lien.
  • Conclusion du contrat: Le contrat d’achat s’entend conclu avec l'acceptation, même partielle, de la commande du Client par Still4 Srl. L'acceptation est exprimée par une confirmation expédiée à l'adresse de poste électronique indiquée par le Client. Le message de confirmation indiquera la date et l’heure d’exécution de la commande et un 'Numéro de Commande Client', à utiliser pour toute communication ultérieure avec Still4 Srl Le message repropose toutes les informations fournies par le Client qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer sans tarder d’éventuelles corrections. Le Client, une fois conclue la procédure d'achat en ligne, se chargera d’imprimer ou de sauvegarder une copie électronique de sa commande et de la confirmation relative et quoi qu’il en soit de conserver les conditions générales de vente en vigueur. Le reçu fiscal ou la facture seront envoyés par e-mail.

Article 4: Prix

Les produits seront vendus au prix du catalogue en vigueur au moment de la commande par le Client. Les prix pour les expéditions sur le territoire EUROPÉEN s’entendent TVA comprise et nets des frais de livraison qui sont comptés au moment de la commande. Les prix pour les expéditions sur le territoire EXTRAEUROPÉEN s’entendent TVA exclue et nets des frais de livraison qui sont comptés au moment de la commande.

Article 5: Droit de rétractation

  1. Aux termes de l'art. 5 DL 185/1999, si le Client est un consommateur (à savoir une personne physique qui achète la marchandise pour des buts non rattachables à sa propre activité professionnelle, ou qui n’effectue pas l'achat en indiquant dans le formulaire de commande à Still4 une référence de TVA), a le droit de se départir du contrat d’achat pour n’importe quel motif, sans nécessité de fournir des explications et sans aucune pénalité, à l’exception de ce qui est indiqué au point 4.3 suivant.
  2. Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à Still4 une communication écrite en ce sens, dans les 10 jours ouvrables à compter de la date de réception de la marchandise. Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à:
  3. Still4 Srl
    (Customer service Replay)
    V.le dell'Industria 24 D
    37135 Verona (Italy)
    Service client

    ou par télégramme ou e-mail envoyés toujours avant le délai susdit de 10 jours et suivis d’une confirmation par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée sans faute dans les 48 heures qui suivent. Une fois la demande de résiliation parvenue selon la procédure  spécifiée ci-dessus, le Service Clients de Still4 se chargera de communiquer rapidement au Client les instructions sur la modalité de restitution de la marchandise qui devra parvenir à Still4 dans les 10 jours à compter de l'autorisation.

  4. Le droit de rétractation est quoi qu’il en soit soumis aux conditions suivantes:
    • le droit s’applique au produit acheté dans son intégralité;
    • le bien acheté devra être intact et restitué dans l’emballage d’origine, complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage et l’éventuelle documentation, etc...);
    • il faut éviter dans tous les cas l'apposition d’étiquettes ou de bandes adhésives directement sur l’emballage d’origine du produit;
    • les frais d’expédition relatifs à la restitution du bien sont à la charge du Client;
    • l’expédition, jusqu’à l’attestation de réception intervenue dans notre entrepôt, est sous la complète responsabilité du Client.

    En cas d’endommagement du bien pendant le transport, Still4 donnera communication au Client de l'évènement (avant le 5° jour à compter de la réception du bien dans ses entrepôts), pour lui permettre de porter plainte sans tarder contre le transporteur choisi par lui et obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré); dans cette éventualité, le produit sera mis à disposition du Client pour sa restitution, annulant en même temps la demande de rétractation; Still4 ne répond en aucune façon pour des endommagements ou vol/perte de biens restitués avec des expéditions non assurées; à son arrivée (en entrepôt), le produit sera examiné pour examiner d’éventuels dommages ou détériorations ne dérivant pas du transport. Si jamais l’emballage et/ou l'emballage d’origine s’avèrent abîmés, Still4 déduira du remboursement dû un pourcentage, de toute façon pas supérieur à 10% de celui-ci, comme contribution aux frais de remise en état.

  5. Exception faite d’éventuels frais de remise en état pour des dommages constatés sur l'emballage d’origine, Still4 se chargera de rembourser au Client l'ensemble du montant déjà payé à l’exclusion des frais d’expédition, dans les 14 jours à compter du retour de la marchandise, par créditement sur la carte bancaire ou sur le compte Paypal spécifiés au moment de la commande.
  6. Le droit de rétractation devient totalement caduc, en cas d’absence de la condition essentielle d’intégrité du bien (emballage et/ou son contenu), dans les cas où Still4 constate:
    • L’absence de l’emballage extérieur et/ou de l'emballage intérieur d’origine;
    • l'absence d’éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, pièces, ...);
    • l’endommagement du produit pour des causes différentes de son transport.

    En cas de déchéance du droit de rétractation, Still4 se chargera de restituer à l’expéditeur le bien acheté, en débitant à celui-ci les frais d’expédition.

    Les achats effectués dans une devise autre que l’euro doivent être remboursés, en tenant compte du taux de change en vigueur le jour sera mon crédit.

Article 6: Réclamations

Toute réclamation éventuelle devra être adressée à:

Still4 Srl
(Customer service Replay)
V.le dell'Industria 24 D
37135 Verona (Italy)
Service client